Déclaration préalable de travaux
N° DP 07138624E0002
Ville de Saint-André-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
14/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 416
Superficie du terrain
323 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
SIRET20007157900011
SIREN200071579
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-André-en-Bresse (71386)
Code postal71440
AdresseRUE DE L EGLISE SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440
ParcellesA 416
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.