Déclaration préalable de travaux n° DP 07138624E0002 à Saint-André-en-Bresse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138624E0002

Ville de Saint-André-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

14/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 416

Superficie du terrain

323 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/04/2024

👤Demandeur

DénominationCC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

SIRET20007157900011

SIREN200071579

Code postal71500

LocalitéLOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-André-en-Bresse (71386)

Code postal71440

AdresseRUE DE L EGLISE SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440

ParcellesA 416

Superficie terrain323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.