Permis de construire n° PC 07138613E0001 à Saint-André-en-Bresse

Permis de construire

N° PC 07138613E0001

Ville de Saint-André-en-Bresse · 71440

Bénéficiaire

SIVOM DU LOUHANNAIS

Adresse du terrain

R.D. N 160 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 528

Superficie du terrain

2748 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/04/2013

Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS

SIRET25710238400019

SIREN257102384

Code postal71500

LocalitéBRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-André-en-Bresse (71386)

Code postal71440

AdresseR.D. N 160 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440

ParcellesA 528

Superficie terrain2748 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant12 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.