Permis de construire
N° PC 07138613E0001
Ville de Saint-André-en-Bresse · 71440
Bénéficiaire
SIVOM DU LOUHANNAIS
Adresse du terrain
R.D. N 160 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440
Date d'autorisation
10/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 528
Superficie du terrain
2748 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation10/04/2013
Ouverture du chantier15/04/2013

👤Demandeur

DénominationSIVOM DU LOUHANNAIS
SIRET25710238400019
SIREN257102384
Code postal71500
LocalitéBRANGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-André-en-Bresse (71386)
Code postal71440
AdresseR.D. N 160 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71440
ParcellesA 528
Superficie terrain2748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée30 m²
Surface publique avant12 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.