Permis de construire n° PC 03023112A0009 à Saint-André-de-Valborgne

Permis de construire

N° PC 03023112A0009

Ville de Saint-André-de-Valborgne · 30940

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MAS DU FESC SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30940

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1194 · D 1195

Superficie du terrain

2015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal30940

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-André-de-Valborgne (30231)

Code postal30940

AdresseMAS DU FESC SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30940

ParcellesD 1194 · D 1195

Superficie terrain2015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.