Déclaration préalable de travaux n° DP 03023117A0009 à Saint-André-de-Valborgne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03023117A0009

Ville de Saint-André-de-Valborgne · 30940

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

Adresse du terrain

TOURGUEILLE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30940

Date d'autorisation

15/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1043

Superficie du terrain

4833 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

SIRET21300231400010

SIREN213002314

Code postal30940

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-André-de-Valborgne (30231)

Code postal30940

AdresseTOURGUEILLE SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30940

ParcellesE 1043

Superficie terrain4833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.