Déclaration préalable de travaux
N° DP 04024819D0014
Ville de Saint-André-de-Seignanx · 40390
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/06/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES
SIRET25400139900131
SIREN254001399
Code postal40006
LocalitéMONT DE MARSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-André-de-Seignanx (40248)
Code postal40390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.