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Permis de construire
N° PC 03023015RA002
Ville de Saint-André-de-Roquepertuis · 30630
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE POUS SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30630
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 37 · AI 36 · AI 35
Superficie du terrain
3672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-André-de-Roquepertuis (30230)
Code postal30630
AdresseLE POUS SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30630
ParcellesA 37 · AI 36 · AI 35
Superficie terrain3672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.