Déclaration préalable de travaux n° DP 03022915AA002 à Saint-André-de-Majencoules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03022915AA002

Ville de Saint-André-de-Majencoules · 30570

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

Adresse du terrain

PL ABBE LOUIS LEONARD SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30570

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 766

Superficie du terrain

70 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

SIRET21300229800015

SIREN213002298

Code postal30570

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-André-de-Majencoules (30229)

Code postal30570

AdressePL ABBE LOUIS LEONARD SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30570

ParcellesE 766

Superficie terrain70 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.