Permis d'aménager n° PA 04926413H0001 à Saint-André-de-la-Marche

Permis d'aménager

N° PA 04926413H0001

Ville de Saint-André-de-la-Marche · 49450

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

Adresse du terrain

ZA ACTIPOLE ANJOU SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2486 · B 2484

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier18/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES MOINE ET SEVRE

SIRET20000688000161

SIREN200006880

Code postal49230

LocalitéSAINT-GERMAIN-SUR-MOINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-André-de-la-Marche (49264)

Code postal49450

AdresseZA ACTIPOLE ANJOU SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE 49450

ParcellesB 2486 · B 2484

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.