Déclaration préalable de travaux n° DP 02750714F0038 à Saint-André-de-l'Eure

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02750714F0038

Ville de Saint-André-de-l'Eure · 27220

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

Adresse du terrain

RUE DE FOUCRAINVILLE SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220

Date d'autorisation

24/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 32

Superficie du terrain

24030 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE DE L EURE

SIRET21270507300014

SIREN212705073

Code postal27220

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-L EURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSaint-André-de-l'Eure (27507)

Code postal27220

AdresseRUE DE FOUCRAINVILLE SAINT-ANDRE-DE-L EURE 27220

ParcellesAS 32

Superficie terrain24030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant633 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant633 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.