Permis de construire
N° PC 05044614W0001
Ville de Saint-André-de-l'Épine · 50680
Bénéficiaire
SCI DU MENIL SIGARD
Adresse du terrain
6 LE MESNIL SIGARD SAINT-ANDRE-DE-L PINE 50680
Date d'autorisation
07/04/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 3
Superficie du terrain
8330 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/04/2014
Ouverture du chantier20/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU MENIL SIGARD
SIRET79313802500010
SIREN793138025
Code postal50700
LocalitéMORVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-André-de-l'Épine (50446)
Code postal50680
Adresse6 LE MESNIL SIGARD SAINT-ANDRE-DE-L PINE 50680
ParcellesZH 3
Superficie terrain8330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo338 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.