Déclaration préalable de travaux n° DP 03336615J0015 à Saint-André-de-Cubzac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03336615J0015

Ville de Saint-André-de-Cubzac · 33240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DE BOIS MILON SAINT ANDRAÃÂ DE CUBZAC 33240

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2406

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal33500

LocalitéLIBOURNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-André-de-Cubzac (33366)

Code postal33240

AdresseZAC DE BOIS MILON SAINT ANDRAÃÂ DE CUBZAC 33240

ParcellesD 2406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.