Permis de démolir n° PD 00133214D0002 à Saint-André-de-Bâgé

Permis de démolir

N° PD 00133214D0002

Ville de Saint-André-de-Bâgé · 01380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Adresse du terrain

273 RTE DE MACON SAINT-ANDRE-DE-BAGE 01380

Date d'autorisation

25/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 78 · A 79 · A 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation25/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

SIRET24010081800014

SIREN240100818

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-André-de-Bâgé (01332)

Code postal01380

Adresse273 RTE DE MACON SAINT-ANDRE-DE-BAGE 01380

ParcellesA 78 · A 79 · A 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.