Permis de construire n° PC 00133212D0018 à Saint-André-de-Bâgé

Permis de construire

N° PC 00133212D0018

Ville de Saint-André-de-Bâgé · 01380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

Adresse du terrain

AUX ESSARTS SAINT-ANDRE-DE-BAGE 01380

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 73 · A 74 · A 819

Superficie du terrain

21853 m²

Surface locaux créée

438 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/05/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BAGE

SIRET24010081800014

SIREN240100818

Code postal01380

LocalitéBAGE-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-André-de-Bâgé (01332)

Code postal01380

AdresseAUX ESSARTS SAINT-ANDRE-DE-BAGE 01380

ParcellesA 73 · A 74 · A 819

Superficie terrain21853 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée438 m²

Surface commerce créée438 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.