Déclaration préalable de travaux n° DP 00133419D0012 à Saint-André-d'Huiriat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00133419D0012

Ville de Saint-André-d'Huiriat · 01290

Bénéficiaire

ATC FRANCE

Adresse du terrain

LE CULARD SAINT ANDRE D'HUIRIAT 01290

Date d'autorisation

02/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 517

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/12/2019

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE

SIRET53841905200070

SIREN538419052

Code postal92240

LocalitéMALAKOFF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneSaint-André-d'Huiriat (01334)

Code postal01290

AdresseLE CULARD SAINT ANDRE D'HUIRIAT 01290

Parcelles0A 517

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.