Permis de construire
N° PC 04219923R0001
Ville de Saint-André-d'Apchon · 42370
Bénéficiaire
JBM PRUNET
Adresse du terrain
129 RUE PONTET LE PONTET SAINT ANDRE D'APCHON 42370
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 190
Superficie du terrain
122 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationJBM PRUNET
SIRET80373204900017
SIREN803732049
Code postal42155
LocalitéPOUILLY-LES-NONAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-André-d'Apchon (42199)
Code postal42370
Adresse129 RUE PONTET LE PONTET SAINT ANDRE D'APCHON 42370
ParcellesAH 190
Superficie terrain122 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant22 m²
Surface habitable issue de transfo122 m²
Surface habitable transformée22 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.