Déclaration préalable de travaux n° DP 04219923R8041 à Saint-André-d'Apchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219923R8041

Ville de Saint-André-d'Apchon · 42370

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LA SONNERIE SAINT-ANDRE-D APCHON 42370

Date d'autorisation

30/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 188

Superficie du terrain

14866 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation30/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-André-d'Apchon (42199)

Code postal42370

AdresseLA SONNERIE SAINT-ANDRE-D APCHON 42370

ParcellesAM 188

Superficie terrain14866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.