Déclaration préalable de travaux n° DP 04219923R8002 à Saint-André-d'Apchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219923R8002

Ville de Saint-André-d'Apchon · 42370

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

Adresse du terrain

16 RUE DE L'EGLISE SAINT ANDRE D'APCHON 42370

Date d'autorisation

28/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 140

Superficie du terrain

1951 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE D APCHON

SIRET21420199800017

SIREN214201998

Code postal42370

LocalitéSAINT-ANDRE-D'APCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-André-d'Apchon (42199)

Code postal42370

Adresse16 RUE DE L'EGLISE SAINT ANDRE D'APCHON 42370

ParcellesAD 140

Superficie terrain1951 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.