Déclaration préalable de travaux n° DP 04219922R8014 à Saint-André-d'Apchon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04219922R8014

Ville de Saint-André-d'Apchon · 42370

Bénéficiaire

SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

Adresse du terrain

350 RTE DE BENETAN SAINT-ANDRE-D APCHON 42370

Date d'autorisation

28/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 377

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/05/2022

👤Demandeur

DénominationSIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)

SIREN254200546

Code postal42270

LocalitéSAINT-PRIEST-EN-JAREZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSaint-André-d'Apchon (42199)

Code postal42370

Adresse350 RTE DE BENETAN SAINT-ANDRE-D APCHON 42370

ParcellesAA 377

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.