Permis d'aménager
N° PA 07322319R3001
Ville de Saint-André · 73500
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Adresse du terrain
LA COMBE SAINT-ANDRE 73500
Date d'autorisation
07/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 996 · B 2132 · B 1661
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation07/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDRE
SIRET21730223100014
SIREN217302231
Code postal73500
LocalitéSAINT-ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneSaint-André (73223)
Code postal73500
AdresseLA COMBE SAINT-ANDRE 73500
ParcellesB 996 · B 2132 · B 1661
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.