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Permis d'aménager
N° PA 06616813A0001
Ville de Saint-André · 66690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ANCIE ANCIEN CHEM D ARGELES SUR ST ANDRÉ 66690
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 31 · AM 30 · AM 33
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/03/2014

👤Demandeur

Code postal66690
LocalitéSAINT ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-André (66168)
Code postal66690
AdresseANCIE ANCIEN CHEM D ARGELES SUR ST ANDRÉ 66690
ParcellesAM 31 · AM 30 · AM 33
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.