Déclaration préalable de travaux n° DP 06616818A0020 à Saint-André

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06616818A0020

Ville de Saint-André · 66690

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-André Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986633726

SIREN380129866

Code postal31128

LocalitéPORTET-SUR-GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementPyrénées Orientales (66)

CommuneSaint-André (66168)

Code postal66690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.