Permis de construire
N° PC 03146819P0002
Ville de Saint-André · 31420
Bénéficiaire
GAEC DES TUILERIES
Adresse du terrain
TUILERIE LA TUILERIE ST ANDRE 31420
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 124
Superficie du terrain
9031 m²
Surface locaux créée
1380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES TUILERIES
SIRET42245758000013
SIREN422457580
Code postal31420
LocalitéST ANDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-André (31468)
Code postal31420
AdresseTUILERIE LA TUILERIE ST ANDRE 31420
ParcellesAD 124
Superficie terrain9031 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1380 m²
Surface agricole créée1380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.