Permis de démolir n° PD 0691792100001 à Saint-Andéol-le-Château

Permis de démolir

N° PD 0691792100001

Ville de Saint-Andéol-le-Château · 69700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

Adresse du terrain

ROUTE DES VARENNES ETANG NEUF BEAUVALLON 69700

Date d'autorisation

25/05/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 41

Superficie du terrain

14642 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS MORNANTAIS

SIRET24690074000035

SIREN246900740

Code postal69440

LocalitéMORNANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneSaint-Andéol-le-Château (69179)

Code postal69700

AdresseROUTE DES VARENNES ETANG NEUF BEAUVALLON 69700

Parcelles0E 41

Superficie terrain14642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.