Déclaration préalable de travaux n° DP 00721016D0004 à Saint-Andéol-de-Vals

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00721016D0004

Ville de Saint-Andéol-de-Vals · 07600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE SAINT-ANDEOL-DE-VALS 07600

Date d'autorisation

20/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1446

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ANDEOL DE VALS

SIRET21070210600019

SIREN210702106

Code postal07600

LocalitéSAINT-ANDEOL-DE-VALS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Andéol-de-Vals (07210)

Code postal07600

AdressePLACE DE L EGLISE SAINT-ANDEOL-DE-VALS 07600

ParcellesB 1446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.