Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947524P0088
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES SOURCES SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
21/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 14
Superficie du terrain
844 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/01/2025

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Adresse3 RUE DES SOURCES SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAE 14
Superficie terrain844 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo79 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.