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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03947520P0043
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
BOCCARVALHO
Adresse du terrain
30 RUE LAMARTINE SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 40
Superficie du terrain
355 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
19 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

DénominationBOCCARVALHO
SIRET88799190900011
SIREN887991909
Code postal01100
LocalitéARBENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Adresse30 RUE LAMARTINE SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAL 40
Superficie terrain355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable créée19 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.