Permis de construire n° PC 03947521P0024 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947521P0024

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

SCI DECAJ

Adresse du terrain

6 RUE TRAVERSIERE SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

04/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 317 · AK 398

Superficie du terrain

308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DECAJ

SIREN904032703

Code postal01270

LocalitéDOMSURE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse6 RUE TRAVERSIERE SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAK 317 · AK 398

Superficie terrain308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces3

Surface habitable issue de transfo311 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.