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Permis de construire
N° PC 03947519P0001
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Adresse du terrain
3 AVENUE LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 463
Superficie du terrain
829 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/05/2019
Ouverture du chantier14/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR
SIRET21390475800017
SIREN213904758
Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Adresse3 AVENUE LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAK 463
Superficie terrain829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant210 m²
Surface habitable créée125 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.