Permis de construire n° PC 03947513K0008 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947513K0008

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

BARD

Adresse du terrain

11 PL D ARMES SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 23 · AK 21

Superficie du terrain

310 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier28/01/2015

Achèvement des travaux01/01/2017

👤Demandeur

DénominationBARD

SIRET43805734100010

SIREN438057341

Code postal39160

LocalitéNANTEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse11 PL D ARMES SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAK 23 · AK 21

Superficie terrain310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant317 m²

Surface habitable issue de transfo218 m²

Surface habitable démolie99 m²

Surface habitable transformée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.