Permis de construire n° PC 03947513K0006 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947513K0006

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

6 ALL DES CAPUCINS SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 95

Superficie du terrain

4845 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/07/2015

Date d'autorisation18/12/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse6 ALL DES CAPUCINS SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAH 95

Superficie terrain4845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée139 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.