Permis de construire n° PC 03947512K0015 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947512K0015

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE JEANNE HATTO SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

25/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 353

Superficie du terrain

843 m²

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/02/2013

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdressePLACE JEANNE HATTO SAINT-AMOUR 39160

ParcellesZH 353

Superficie terrain843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.