Permis d'aménager n° PA 03947514K0001 à Saint-Amour

Permis d'aménager

N° PA 03947514K0001

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Adresse du terrain

RUE DE SAINT JULIEN SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 57 · ZH 49

Superficie du terrain

3936 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt11/05/2014

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier11/05/2014

Achèvement des travaux07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR

SIRET21390475800017

SIREN213904758

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseRUE DE SAINT JULIEN SAINT-AMOUR 39160

ParcellesZH 57 · ZH 49

Superficie terrain3936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.