Permis d'aménager n° PA 03947518P0001 à Saint-Amour

Permis d'aménager

N° PA 03947518P0001

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Adresse du terrain

ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS DERRIERE LES CAPUCINS SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

12/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29

Superficie du terrain

7857 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR

SIRET21390475800017

SIREN213904758

Code postal39160

LocalitéST AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS DERRIERE LES CAPUCINS SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAH 29

Superficie terrain7857 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.