Permis d'aménager
N° PA 03947521P0001
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Adresse du terrain
RUE DU CAPITAINE HENRI CLE JARDIN DES AMOUREUX SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 189 · AK 507 · AK 508
Superficie du terrain
3752 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR
SIRET21390475800017
SIREN213904758
Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
AdresseRUE DU CAPITAINE HENRI CLE JARDIN DES AMOUREUX SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAK 189 · AK 507 · AK 508
Superficie terrain3752 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.