Permis d'aménager n° PA 03947522P0002 à Saint-Amour

Permis d'aménager

N° PA 03947522P0002

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 B RTE DE VAUCENANS SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 37

Superficie du terrain

3260 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

Ouverture du chantier16/12/2022

Achèvement des travaux11/01/2023

👤Demandeur

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse2 B RTE DE VAUCENANS SAINT-AMOUR 39160

ParcellesZC 37

Superficie terrain3260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.