Permis d'aménager
N° PA 03947523P0005
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE DU COLOMBIER SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
05/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 168 · ZC 171 · ZC 402
Superficie du terrain
8665 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation05/06/2024

👤Demandeur

Code postal01550
LocalitéCOLLONGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
AdresseIMPASSE DU COLOMBIER SAINT-AMOUR 39160
ParcellesZC 168 · ZC 171 · ZC 402
Superficie terrain8665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.