Permis d'aménager
N° PA 0394752500006
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Adresse du terrain
Date d'autorisation
04/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation04/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR
SIRET21390475800017
SIREN213904758
Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.