Déclaration préalable de travaux n° DP 03947523P0046 à Saint-Amour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947523P0046

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

3 PL DE LA GARE SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

28/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 106

Superficie du terrain

56805 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/07/2023

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse3 PL DE LA GARE SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAD 106

Superficie terrain56805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.