Déclaration préalable de travaux n° DP 03947521P0011 à Saint-Amour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947521P0011

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE BELLEGARDE A LA COMBE SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

10/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 77

Superficie du terrain

4611 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/03/2021

👤Demandeur

Code postal39002

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseRUE DE BELLEGARDE A LA COMBE SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAI 77

Superficie terrain4611 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.