Déclaration préalable de travaux n° DP 03947517J0037 à Saint-Amour

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03947517J0037

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

AVENUE DE NICE SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

09/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 26

Superficie du terrain

322 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/04/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39000

LocalitéLONS-LE-SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseAVENUE DE NICE SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAL 26

Superficie terrain322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.