Permis de construire n° PC 03947524P0012 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947524P0012

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

CC PORTE DU JURA

Adresse du terrain

1 ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

20/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 138

Superficie du terrain

2699 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation20/12/2024

👤Demandeur

DénominationCC PORTE DU JURA

SIRET20007205600266

SIREN200072056

Code postal39190

LocalitéBEAUFORT ORBAGNA (ANCIENNEMENT B

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse1 ALLEE DU SOUVENIR FRANCAIS SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAH 138

Superficie terrain2699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1077 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface publique avant1077 m²

Surface publique créée284 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.