Permis de construire
N° PC 03947523P0014
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU PLATEAU SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 12 · ZC 281 · ZE 44
Superficie du terrain
3225 m²
Surface locaux créée
76 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Adresse6 RUE DU PLATEAU SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAN 12 · ZC 281 · ZE 44
Superficie terrain3225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée76 m²
Surface commerce créée76 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.