Permis de construire
N° PC 03947522P0012
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
BATIX
Adresse du terrain
LA PENDENTE SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
26/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 120
Superficie du terrain
15000 m²
Surface locaux créée
1920 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/04/2023

👤Demandeur

DénominationBATIX
SIRET92192159900012
SIREN921921599
Code postal71500
LocalitéLOUHANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
AdresseLA PENDENTE SAINT-AMOUR 39160
ParcellesZB 120
Superficie terrain15000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1920 m²
Surface commerce créée1658 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.