Permis de construire
N° PC 03947522P0010
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
CC PORTE DU JURA
Adresse du terrain
13B AVENUE LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 162
Superficie du terrain
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/12/2022
Ouverture du chantier01/11/2023
Achèvement des travaux15/06/2024

👤Demandeur

DénominationCC PORTE DU JURA
SIRET20007205600266
SIREN200072056
Code postal39190
LocalitéBEAUFORT ORBAGNA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
Adresse13B AVENUE LUCIEN FEBVRE SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAH 162
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant182 m²
Surface locaux créée134 m²
Surface publique avant182 m²
Surface publique créée134 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.