Permis de construire
N° PC 03947522P0005
Ville de Saint-Amour · 39160
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Adresse du terrain
RUE DES GRANGES VITTE - EN SAINT-AMOUR 39160
Date d'autorisation
11/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 140 · AL 141 · AL 142
Superficie du terrain
11970 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR
SIRET21390475800017
SIREN213904758
Code postal39160
LocalitéSAINT-AMOUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Amour (39475)
Code postal39160
AdresseRUE DES GRANGES VITTE - EN SAINT-AMOUR 39160
ParcellesAL 140 · AL 141 · AL 142
Superficie terrain11970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²
Surface locaux créée188 m²
Surface locaux démolie177 m²
Surface publique avant177 m²
Surface publique créée188 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.