Permis de construire n° PC 03947522P0005 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947522P0005

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Adresse du terrain

RUE DES GRANGES VITTE - EN SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

11/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 140 · AL 141 · AL 142

Superficie du terrain

11970 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT AMOUR

SIRET21390475800017

SIREN213904758

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseRUE DES GRANGES VITTE - EN SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAL 140 · AL 141 · AL 142

Superficie terrain11970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant177 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface locaux démolie177 m²

Surface publique avant177 m²

Surface publique créée188 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.