Permis de construire n° PC 03947516J0013 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947516J0013

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Adresse du terrain

LES VERRIERES SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

09/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 27

Superficie du terrain

5950 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation09/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

SIRET24390030500091

SIREN243900305

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

AdresseLES VERRIERES SAINT-AMOUR 39160

ParcellesZB 27

Superficie terrain5950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.