Permis de construire n° PC 03947516J0004 à Saint-Amour

Permis de construire

N° PC 03947516J0004

Ville de Saint-Amour · 39160

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

Adresse du terrain

7 ALL DES CAPUCCINS SAINT-AMOUR 39160

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 49

Superficie du terrain

4965 m²

Surface locaux créée

232 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/05/2016

Ouverture du chantier23/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-AMOUR

SIRET24390030500091

SIREN243900305

Code postal39160

LocalitéSAINT-AMOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaint-Amour (39475)

Code postal39160

Adresse7 ALL DES CAPUCCINS SAINT-AMOUR 39160

ParcellesAH 49

Superficie terrain4965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée232 m²

Surface publique avant961 m²

Surface publique créée232 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.