Déclaration préalable de travaux n° DP 07138520S0018 à Saint-Amour-Bellevue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138520S0018

Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

Date d'autorisation

05/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 609 · B 440 · B 441

Superficie du terrain

2241 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/01/2021

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)

Code postal71570

Adresse5 PLACE DE LA MAIRIE SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

ParcellesB 609 · B 440 · B 441

Superficie terrain2241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant662 m²

Surface locaux transformée21 m²

Surface publique avant662 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.