Déclaration préalable de travaux
N° DP 07138520S0005
Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
94 CHEMIN DES BILLARDS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570
Date d'autorisation
17/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 403 · D 404 · D 408
Superficie du terrain
22613 m²
Surface locaux créée
Nb chambres
4

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

Code postal71570
LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)
Code postal71570
Adresse94 CHEMIN DES BILLARDS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570
ParcellesD 403 · D 404 · D 408
Superficie terrain22613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.