Déclaration préalable de travaux n° DP 07138520S0005 à Saint-Amour-Bellevue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07138520S0005

Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 CHEMIN DES BILLARDS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 403 · D 404 · D 408

Superficie du terrain

22613 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/07/2020

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)

Code postal71570

Adresse94 CHEMIN DES BILLARDS SAINT-AMOUR BELLEVUE 71570

ParcellesD 403 · D 404 · D 408

Superficie terrain22613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Nombre de chambres4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.