Permis de construire n° PC 07138521S0004 à Saint-Amour-Bellevue

Permis de construire

N° PC 07138521S0004

Ville de Saint-Amour-Bellevue · 71570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

795 ROUTE DES CRUS DU BEAUJOLA SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

Date d'autorisation

05/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 138

Superficie du terrain

5590 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal71570

LocalitéSAINT-AMOUR-BELLEVUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSaint-Amour-Bellevue (71385)

Code postal71570

Adresse795 ROUTE DES CRUS DU BEAUJOLA SAINT-AMOUR-BELLEVUE 71570

ParcellesD 138

Superficie terrain5590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant253 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole avant253 m²

Surface agricole créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.